MonBoli.com
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les vendeurs professionnels peuvent commercialiser leurs produits via la plateforme MonBoli.com.

La plateforme fonctionne selon deux formats de vente distincts :

— des ventes flash à durée limitée présentées sur la page d’accueil,

— un catalogue permanent accessible à tout moment par les utilisateurs.

2. Inscription et éligibilité

L’accès à l’espace vendeur est réservé aux commerçants professionnels disposant d’un numéro d’immatriculation au registre du commerce (SIRET ou équivalent) valide et pouvant fournir tous les documents commerciaux légalement requis.

Chaque vendeur doit souscrire à un abonnement mensuel de 49 € TTC, condition préalable à la publication des produits, à la gestion des commandes et au suivi des ventes.

3. Type de vente et commissions

3.1 Ventes flash

Les ventes flash sont des campagnes événementielles et limitées dans le temps (par exemple 48 h, 72 h) diffusées sur la page d’accueil. Elles offrent une visibilité accrue et un trafic plus important.

➡ Une commission de 25 % TVA incluse est facturée sur chaque vente issue de ces campagnes.

3.2 Catalogue permanent

Les produits répertoriés dans le catalogue permanent sont disponibles sur la plateforme à tout moment sans restriction de temps.

➡ Une commission de 17% TVA incluse est prélevée sur chaque vente du catalogue permanent.

4. Responsabilités logistiques

Le vendeur est seul responsable de :

• gestion des stocks,
• emballer et expédier les commandes dans les délais impartis,
• gestion des retours et des litiges clients.

MonBoli.com n’intervient pas dans la logistique et ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison ou des défaillances du service après-vente.

5. Obligations du vendeur
Le vendeur s’engage à :

• proposer des produits conformes à la réglementation en vigueur,
• fournir des listes de produits précises, complètes et à jour,
• offrir une expérience de service client réactive et professionnelle.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte vendeur sans remboursement des frais payés.

6. Utilisation de la plateforme

L’accès au tableau de bord du vendeur est conditionné au paiement ponctuel de l’abonnement. Tout défaut de paiement entraînera la désactivation temporaire du compte.

MonBoli.com se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne répond pas à ses normes de qualité ou à sa politique éditoriale.

7. Publicité et visibilité

La plateforme propose deux emplacements publicitaires premium, accessibles aux vendeurs souhaitant renforcer la notoriété de leur marque ou mettre en avant une offre spécifique.

Les conditions et les tarifs de ces espaces sont décrits dans un accord séparé.

8. Données personnelles / Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le vendeur s’engage à ne pas collecter, exploiter ou revendre les données des utilisateurs à des fins non autorisées.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur MonBoli.com (textes, images, logos, descriptions) doit être libre de droits ou sous licence appropriée.

Le vendeur dégagera MonBoli.com de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers liée à des violations de propriété intellectuelle.

10. Résiliation / Résiliation

Le vendeur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord personnel.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois commencé.

MonBoli.com se réserve le droit de résilier un compte en cas de fraude, de violation des CGV ou d’atteinte à la réputation de la plateforme.

11. Acceptation des documents juridiques

Le vendeur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les documents suivants :

• Les conditions d’utilisation (CGU)
• Les présentes conditions générales de vente (CGV)
• La politique de référencement
• La politique de confidentialité